PREAMBULE
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent entre,
d’une part la GAEC Pimprenelles propriétaire du site de vente en ligne : floral-cosmetiques.fr ci-après denommé « Pimprenelles » et,
d’autre part les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le site de Pimprenelles, ci-après dénommées le « Client ».
« Pimprenelles » et le « Client » sont collectivement appelés « les Parties ».
Les Parties conviennent que les conditions générales de vente applicables sont celles mises à la disposition du Client sur le site floral-cosmetiques.fr lors de la passation de la commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait alors régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.
Pimprenelles se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente selon l’évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en France. Néanmoins les conditions générales de ventes seront celles appliquées au moment de la commande.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.
L’entreprise
Siège social :
GAEC Pimprenelles
4 le carré,
23160 St Sébastien
France
LA COMMANDE
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne.
Il pourra choisir ses articles directement à chaque page et indiquer la quantité souhaitée. Sa commande est accessible via le panier en haut de la page. La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits objet de la commande.
Le client peut une fois le panier affiché soit :
– valider sa commande en choisissant son mode de paiement;
– changer la quantité d’un article;
– supprimer un article, en mettant à jour la commande ;
– effacer dans sa totalité la commande.
Le Client devra fournir une adresse de livraison valide – dans le cas où l’adresse fournie n’aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente spécifique à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, couleur, poids, quantité, particularité des produits).
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison.
Il est également stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à partir de la validation du paiement intégral de la commande auprès de notre banque. Une fois le paiement validé, Pimprenelles enverra la confirmation de la commande par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client.
Dans l’hypothèse où un produit n’est plus disponible à la vente, Pimprenelles s’engage à avertir immédiatement par courrier électronique le Client qui aura la possibilité de demander dans un délai de 7 jours, la substitution du produit par un autre de son choix de prix équivalent ou bien de se faire rembourser le montant du prix du produit manquant.
Le Client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Client est pour un usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.
Le client est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison.
LA LIVRAISON
Pimprenelles s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais, et dans un délai maximum de 15 jours, cachet de la Poste faisant foi.
Le colis est envoyé à l’adresse de livraison fournie par le Client – dans le cas où l’adresse fournie n’aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client.
Pour la France, les produits seront envoyés par Colissimo ou Mondial Relay.
Le Client se fera livrer à l’adresse enregistrée au moment de la commande.
« Pimprenelles » ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis et qui seraient la responsabilité de La Poste ou Mondial Relay.
En cas de perte ou détérioration, une enquête sera demandée auprès de La Poste ou Mondial Relay ; dans le cas d’une indemnisation (fonction des CGV du prestataire), elle sera reversée au client sous forme d’avoir ou de remboursement.
Dans le cas d’un colis indiqué “livré” et que le destinataire n’aurait pas reçu, la Poste dans ce cas précis ne reconnaîtra en aucun cas sa responsabilité. Ainsi elle n’accordera aucune indemnisation, quand bien même elle serait en tort.
Si vous souhaitez ajouter une assurance, merci de le demander au moment de votre commande.
A réception de sa commande, le Client devra vérifier son contenu et signaler dans un délai de 5 jours via le formulaire de contact toute erreur ou article manquant ; Pimprenelles procédera alors à une vérification.
LES MODALITES DE PAIEMENT
Le client pourra régler ses achats par les moyens suivants :
– Carte bancaire (via module Paypal ou interface bancaire en ligne)
– Virement
Si le règlement s’effectue par Paypal, le Client devra entrer ses coordonnées et ses informations de carte bancaire sur le site sécurisé Paypal. Si le Client possède déjà un compte Paypal, il pourra payer directement avec son compte Paypal. Il recevra alors une confirmation de sa commande par courrier électronique.
Il n’est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement).
Les Clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande sur le site floral-cosmetiques.fr. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site floral-cosmetiques.fr.
TARIFICATION
Les prix affichés sur le site sont en EUROS et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Le montant des taxes est de 20 pour cent. Pimprenelles délivrera au Client une facture faisant apparaître les montants HT (Hors Taxes) et TTC.
Le prix des articles est celui mentionné sur le site.
Il est majoré du montant des frais de livraison qui apparaîtra à la suite de la commande ; ce montant est fonction du montant de la commande et du pays de livraison.
FRAIS DE PORT
Les frais de port sont forfaitaires et comprennent le transport, l’emballage et la préparation.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à partir de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. En cas d’utilisation de ce droit, le Client devra retourner à ses frais, son achat intact, dans son emballage d’origine – notamment l’achat ne devra pas avoir été en contact avec un environnement fumeur, ce qui rendrait impossible une nouvelle commercialisation.
Le droit de rétractation ne peut par ailleurs être exercé pour les articles endommagés, entamés, tâchés ou abîmés.
Le retour devra se faire de préférence en Colissimo suivi ; en cas de perte du colis, Pimprenelles ne saurait être tenu responsable.
Pimprenelles remboursera le Client au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation, par défaut par le même moyen de paiement que celui choisi lors de la commande (ou tout autre mode de remboursement si cela est précisé dans le colis retour).
Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. En conséquence, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits réalisée à la demande dudit Client.
Retour Articles hors délai de rétractation
Au-délà du délai de rétractation de 14 jours, si vous souhaitez retourner des articles, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner une partie de votre commande.
Les articles auront dû être conservés dans leur emballage d’origine, ne pas avoir été entamés ou ne pas avoir servi. Le stockage des articles aura dû se faire dans un environnement non fumeur ou à l’écart de toute odeur. Pimprenelles se réservera le droit d’apprécier si le retour est bien conforme à ces critères ou non.
Le Client devra renvoyer les articles à ses frais et pourra demander un avoir ou un remboursement du montant des articles retournés.
Pas d’échange possible.
Retour Articles suite à une erreur de notre part
Si cela devait arriver, merci de nous contacter, nous vous enverrons par e-mail un bon retour Colissimo à imprimer et à coller sur le colis de retour des articles – vous n’aurez rien à régler et nous vous renverrons les Articles conformes à votre commande.
Attention, vous devez nous faire part de toute erreur dans les 5 jours suivant la réception de votre colis.
RESPONSABILITE
Pimprenelles n’est pas responsable des erreurs d’informations transmises par le Client lors de sa commande.
Les produits vendus sur le site floral-cosmetiques.fr sont présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, les Parties conviennent que les réseaux mondiaux constituant l’Internet étant complexes, ayant des capacités de transmissions inégales, ainsi que des politiques d’utilisations propres, nul ne saurait garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble. En conséquence, Pimprenelles ne saurait, notamment, être responsable des défaillances techniques dues au tiers susceptibles d’altérer la qualité des couleurs, textes, sons, images et les conditions d’accessibilité au site floral-cosmetiques.fr.
Pimprenelles met tout en œuvre pour faciliter l’accès des internautes à son site de vente en ligne, pour sécuriser les pages et les informations de son site, spécialement les données financières. Toutefois, Pimprenelles ne peut être tenu responsable par ses Clients et/ou tout internaute qui souhaite accéder à son site des risques liés à l’utilisation et à la navigation sur Internet et notamment d’attaques virales (virus, ver, cheval de troie), de phishing (adressage d’un mail à un internaute l’invitant à se connecter à un site copie parfaite d’un site connu ou non de l’internaute et à lui réclamer des informations confidentielles) et de tout autre forme, d’intrusion extérieure, d’escroquerie possible par l’utilisation des réseaux constituant Internet.
GARANTIES
Pimprenelles contrôle la qualité des produits envoyés par ses fournisseurs. Cependant, Pimprenelles ne peut garantir la qualité de la totalité des produits qui lui sont envoyés sans risquer d’abîmer, d’altérer les produits eux-mêmes ainsi que leur emballage. En conséquence, Pimprenelles ne peut garantir que les déodorants, dentifrices, portes savons et autres produits proposés sur le site soient complètement exempts de défauts.
Les produits fabriqués par Pimprenelles sont fabriqués artisanalement, Pimprenelles ne peut donc pas garantir la parfaite correspondance des couleurs, des dimensions et du poids des savons proposés à la vente.
FORCE MAJEURE
Pimprenelles ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l’inexécution, de la mauvaise exécution, ou des retards dans l’exécution de ses obligations contractuelles, qui seraient dus à la survenance :
– d’un cas de force majeure reconnu par la loi ou les tribunaux français, c’est à dire d’un ou plusieurs évènements imprévus, irrésistibles et indépendants de la volonté de Pimprenelles ;
– d’un cas fortuit ; constituent conventionnellement des cas fortuits, et ce, de manière non-limitative, un arrêt de fourniture d’énergie, une interruption du réseau électrique ou de télécommunication, une grève du personnel d’EDF, du data center ou des Parties au contrat, une restriction gouvernementale ou légale …
Dans l’hypothèse où la force majeure, ou le cas fortuit, aurait une durée d’existence supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié par le Client, sans notification préalable et sans indemnités.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site floral-cosmetiques.fr est la propriété exclusive de la GAEC Pimprenelles , et régie par la législation française dont le siège social est situé 4 le carré – 23160 St Sebastien.
L’architecture générale, le contenu, les images en direct et les images fixes, les sons, les procédés, les produits ainsi que tous les autres éléments qui font partie du site Internet sont la propriété exclusive dePimprenelles et de ses fournisseurs.
Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans l’autorisation de Pimprenelles est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d’être expressément autorisé par la loi.
PREUVE
Pimprenelles vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.
Pour tout règlement par chèque, l’envoi du bon récapitulant l’ensemble de la commande signé manuellement par le Client aura valeur de preuve du contrat de vente.
Pour tout règlement par carte bancaire, la validation du paiement par notre banque aura valeur de preuve du contrat de vente.
Pour tout montant supérieur à cent vingt (120) euros, conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation, Pimprenelles archivera la preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique.
INTEGRALITE
Toute clause considérée comme nulle ou non avenue par un changement de loi ou de jurisprudence sera considérée comme non écrite. Cela ne changera en rien la validité des autres clauses des conditions générales de vente ci-présentes.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française et particulièrement à la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique.
Ces conditions générales de vente s’appliquent pour l’ensemble de la France ainsi que pour toute l’Union Européenne dans la mesure du respect des spécificités des législations en vigueur dans chacun des pays membres.
Tout litige survenant entre les Parties, dans le cadre du présent contrat, relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce du lieu du domicile du défendeur. Il sera fait application de la loi française.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations demandées sur le site floral-cosmetiques.fr sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande.
Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous nous transmettez ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées à d’autres entreprises ou organismes.
En conformité avec la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données enregistrées sur le site floral-cosmetiques.fr ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Cnil sous le n°1229475
Conformément à cette même loi, vous disposez d’un droit de modification, d’opposition et de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous écrivant auprès de GAEC Pimprenelles – 4 le carré, 23160 Saint Sebastien.